Tout savoir sur le plan local d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est surtout conçu pour ceux qui désirent construire un logement ou modifier leurs maisons. Pour mieux comprendre avec plus en détail ce type de document, il convient de recueillir assez d’informations. Celles-ci sont tellement nombreuses que nous nous sommes basés sur les plus primordiales.

Présentation du plan local d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fut mis en place suite à la loi de Solidarité Renouvellement Urbain. Il remplace en réalité le Plan d’Organisation des Sols. C’est en effet un papier qui a le pouvoir de déterminer un projet territorial et de gestion de l’urbanisme dans l’intérêt de la commune. Ceci est bien entendu valable pour les années à venir. Il constitue donc un plan mis en place dans l’intérêt général, il est utilisé par plusieurs groupes municipaux dont Herri Berri . Son établissement recouvre une durée indéterminée et respecte trois principes :

• • Celui de l’équilibre du développement rural et urbain ;
  • Celui de la variété des fonctions urbaines de même de l’admission des deux sexes au sein de l’habitat ;
  • Celui du respect de l’environnement.

La procédure de réalisation

La réalisation du PLU se préside par le maire. Les conseillers municipaux, le bureau d’étude et autre représentant participent à cette élaboration. La décision prise sera ensuite débattue lors du conseil municipal. Après de longues et larges concertations pour y intégrer la population, le projet se concrétise. Ceci se fait à travers un zonage qui est la réglementation de l’usage du sol communal.
Dès que le projet est validé, il est ensuite soumis à l’opinion des différents services de l’État qui y sont liés. À travers une enquête publique, toute la population pourra donner son avis sur le projet. Ce dernier devra aussi être accepté par le Conseil Municipal.

La composition

Le PLU est composé d’un ensemble d’éléments qui se résume comme suit :

• • • Le rapport de présentation ;
    • Le projet d’aménagement ;
    • Le zonage ;
    • Le règlement ;
    • Les documents techniques d’informations.